Politique de Confidentialité (RGPD)

1. Introduction

MaQuittance accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données utilisateurs sont stockées en Europe selon une réglementation stricte.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

MaQuittance
Email : contact@maquittance.fr

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données relatives aux biens : adresse du bien, montant du loyer
• Données des locataires : nom, adresse email (pour l'envoi des quittances)
• Données de connexion : logs de connexion, adresse IP

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Génération et envoi des quittances de loyer
• Gestion de l'abonnement et facturation
• Communication relative au service (notifications, mises à jour)
• Amélioration du service et support client

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat : pour fournir le service souscrit
• Le consentement : pour les communications marketing (optionnel)
• L'intérêt légitime : pour l'amélioration du service et la sécurité
• L'obligation légale : pour la conservation des factures

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Supabase : hébergement de la base de données (serveurs UE)
• Resend : service d'envoi d'emails transactionnels
• Vercel : hébergement de l'application

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• Données du compte : pendant toute la durée de votre inscription, puis 3 ans après la suppression du compte
• Quittances et historique : 10 ans (obligation légale comptable)
• Logs de connexion : 1 an

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@maquittance.fr

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données au repos
• Authentification sécurisée
• Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
• Sauvegardes régulières

10. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé.

11. Transferts hors UE

Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

12. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

13. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou notification dans l'application.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

Email : contact@maquittance.fr